Accessibilité : partiellement conforme

Le Département du Nord s'engage à rendre et à maintenir mimandat.lenord.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances.  

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma Pluriannuel d'Accessibilité Numérique du Département du Nord

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au seul site internet https://mimandat.lenord.fr

État de conformité

Le site mimandat.lenord.fr est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) 4.1.2.

Résultats des tests

Le taux de conformité au RGAA 4.1.2 mesuré par le Département du Nord sur l’échantillon est de 90.7 %

Ce pourcentage correspond à

  • 39 critères conformes
  • 4 critères non conformes
  • 63 critères non applicables

Contenus non accessibles

Non conformités

  • Critère 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • Critère 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration de conformité

Cette déclaration a été établie le 14 mars 2025

Les technologies suivantes on été utilisées pour la réalisation de ce site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

Environnement de test

  • NVDA 2024.4 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • NVDA 2024.4 + Firefox Version 132 sur Windows 11 Professionnel
  • Jaws 2024 + Chrome Version 131 sur Windows 11 Professionnel
  • VoiceOver sur Safari 17.4.1

Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :

  • Web Developer
  • WCAG Contrast Checker
  • HeadingsMap
  • Zoom Text Only
  • Landmark Navigation via Keyboard or Pop-up
  • Taba11y
  • Tanaguru webext
  • Arc Toolkit
  • WAVE Evaluation Tool
  • Stylus

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accueil
  • Insertion, retour à l'emploi
  • Mentions légales 
  • Recherche
  • Accessibilité
  • Plan du site

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site internet, vous pouvez contacter l’entité en charge de son webmastering éditorial pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant ; vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services de ce site et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Technologies utilisées pour la réalisation de ce site web :

  • HTML 5
  • CSS 3
  • Javascript
  • SVG

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